Conditions d’utilisation
1. domaine d'application
1.1 Les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à l'utilisation de ce site Internet ainsi qu'à toutes les relations commerciales entre YELASAI GmbH (ci-après dénommée "Yelasai GmbH", "nous" ou "notre") et ses clients.
1.2 On entend par client (ci-après dénommé "client", "acheteur" ou "vous") toute personne physique ou morale ou société de personnes qui entretient des relations commerciales avec YELASAI GmbH.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent en particulier aussi à toutes les relations commerciales entre nous et le client pour les produits (ci-après dénommés "produits" ou "marchandises") qui sont commandés sur notre site Internet https://yelasai.com/de/ (ci-après dénommé "boutique en ligne" ou "site Internet"), par téléphone ou par d'autres canaux de communication (par ex. fax, e-mail, message WhatsApp ainsi que d'autres moyens de communication).
1.4 Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par :
YELASAI GmbH
Bergtalstrasse 46
CH-9500 Wil
N° UID : CHE-116.281.319
Téléphone : +41 71 722 32 88
E-mail : info@yelasai.com
1.5 Les accords individuels conclus par écrit avec le client priment sur les présentes CGV. Les conditions du client contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.
1.6. YELASAI GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Toute modification prend effet dès la publication des nouvelles CGV sur le site Internet. Le moment déterminant pour l'applicabilité des CGV en vigueur est, lors de l'achat d'un produit, la date à laquelle la commande ferme nous est passée.
1.7. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme de nos produits, vous acceptez les conditions ci-après ainsi que notre déclaration de protection des données et déclarez que vous êtes habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants et que vous avez au moins 18 ans.
2. conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation non contraignante à la clientèle à commander le produit dans la boutique en ligne. YELASAI GmbH se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits eux-mêmes ainsi que leur contenu, comme par exemple les images, l'assortiment, les prix et les descriptions de nos produits. Les illustrations, images, brochures, publicités et autres informations en rapport avec nos produits ne sont fournies qu'à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de YELASAI GmbH.
2.2. Le client peut passer une commande ferme des produits qu'il a sélectionnés via notre boutique en ligne. Le client peut placer les produits qu'il a sélectionnés dans le "panier". Ceci n'est pas encore considéré comme une commande ferme. Une commande n'est considérée comme ferme que lorsque le client clique sur le bouton "Acheter" à la fin du processus de commande sur la page de commande. Avant l'envoi de la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, identifier d'éventuelles erreurs de saisie et les corriger le cas échéant avant la passation définitive de la commande qui le lie. En envoyant la commande, vous confirmez que vous avez lu les CGV et que vous les acceptez sans réserve.
2.3. Après avoir passé une commande ferme, YELASAI GmbH est libre, à sa discrétion, soit d'accepter la commande, soit de la refuser en envoyant une notification correspondante par e-mail et sans assumer de responsabilité envers vous ou des tiers. Tout paiement éventuellement déjà effectué vous sera remboursé en cas d'annulation de la commande. Les motifs de refus d'une commande peuvent être, par exemple, si un produit n'est plus disponible, si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de paiement du client ou s'il y a des raisons de croire que le client agit en violation des présentes CGV, de contrats individuels, d'activités frauduleuses ou d'autres activités criminelles ou pour toute autre raison importante.
2.4.En cas d'acceptation de la commande, un contrat d'achat ferme est conclu avec le client. Cette acceptation se traduit par l'envoi de la marchandise commandée.
3. disponibilité et réserve de performance pour les produits non livrables
3.1 Toutes les informations relatives à la disponibilité de nos produits ainsi qu'à l'expédition et à la livraison de nos marchandises sont des informations provisoires et des valeurs indicatives approximatives. Elles ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison fermes ou garanties. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas d'indisponibilité de la marchandise ou de retard dans l'expédition ou la livraison de la marchandise.
3.2. Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si, lors du traitement de votre commande, YELASAI GmbH constate que les marchandises que vous avez commandées ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le contrat relatif à la marchandise non disponible n'est pas conclu, car la marchandise commandée ne peut pas être livrée.
4. conditions de paiement / contrôle de solvabilité
4.1 Les commandes sont en principe payables immédiatement.
4.2 Le client a la possibilité de payer avec les moyens de paiement affichés sur le site Internet ou lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre ainsi qu'en fonction du pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans un cas concret et de renvoyer à d'autres modes de paiement que nous utilisons (par exemple, pour couvrir notre risque de crédit, uniquement ceux correspondant à la solvabilité respective). YELASAI GmbH est expressément autorisée par le client à procéder, à sa discrétion, à des contrôles de solvabilité et, le cas échéant, à transmettre des données du client à des tiers à cette fin.
4.3. En choisissant le moyen de paiement, le client autorise le paiement en saisissant, au choix, les données de sa carte de crédit ou les données d'accès d'un fournisseur de services de paiement. Le client autorise YELASAI GmbH à encaisser ou à recouvrer les paiements par les moyens correspondants. En cas de rétrofacturation, YELASAI GmbH a droit au remboursement des coûts et des frais de traitement bancaire y afférents. En outre, YELSAI GmbH n'est pas responsable des éventuels frais ou autres montants qui pourraient vous être facturés par l'émetteur de la carte ou par votre banque suite au traitement de votre paiement conformément à votre commande.
4.4. Si vous payez par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte, de contrôler les paramètres de disponibilité pour l'encaissement et les données d'adresse et de demander l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données de paiement saisies sont correctes. En cas de refus de paiement, YELASAI GmbH se réserve le droit d'annuler la commande et de suspendre l'envoi des produits. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.
4.5. En cas de paiement par facture, le client reçoit la facture avec un bulletin de versement avec la livraison de la marchandise ou par e-mail. Le paiement doit être effectué à l'aide du bulletin de versement dans le délai de paiement indiqué sur la facture. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, YELASAI GmbH est en droit de facturer ses dépenses pour chaque rappel d'au moins 50 CHF et d'autres frais liés à l'encaissement ainsi que les intérêts moratoires légaux. Si l'introduction d'une poursuite s'avère nécessaire, nous percevrons des frais de traitement supplémentaires d'au moins 200 CHF.
5 Conditions de livraison et transfert des risques
5.1 Sauf convention contraire expresse et écrite, le traitement de la livraison a lieu après réception du paiement intégral.
5.2 Le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment où la marchandise est expédiée.
5.3 Les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison ne sont pas contraignantes, sauf si nous les avons confirmées par écrit. Sous réserve de disponibilité des marchandises, la livraison s'effectue en règle générale les jours ouvrables dans un délai de 3 à 4 jours, dans les pays autres que la Suisse et l'Allemagne jusqu'à 8 jours. YELASAI GmbH n'est cependant pas responsable des retards de livraison, quelle qu'en soit la cause.
5.4. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client, YELSAI GmbH peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront remboursés dans ce cas.
6. réserve de propriété
6.1 YELASAI GmbH reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu'à ce qu'elle soit entièrement payée.
7. retour, révocation ou résiliation du contrat
Le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits.
7.1. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises par vous ou par un tiers désigné par vous, autre que le livreur. En cas de commande comprenant plusieurs produits devant être livrés séparément, le délai de rétractation est de 14 à compter de la date de réception du dernier produit par vous ou par un tiers désigné par vous, autre que le livreur.
8. garantie
8.1 Après réception des produits, le client doit immédiatement vérifier que ceux-ci sont corrects, complets et éventuellement endommagés. Les erreurs ou les dommages doivent être signalés à YELASAI GmbH dans un délai de 8 jours ouvrables. Les défauts qui n'ont pas pu être détectés lors d'un examen en bonne et due forme et qui n'apparaissent que plus tard doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Si vous ne vérifiez pas le défaut ou ne le signalez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n'êtes plus autorisé à faire valoir des droits à notre encontre.
8.2. Les dispositions légales de garantie contre les défauts de fabrication/de matériel ou de production s'appliquent. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la réception du produit. Sont exclus de la garantie les produits qui ont été endommagés par la propre faute de l'acheteur.
8.3. Les droits de garantie du client se limitent à une livraison de remplacement ou à l'élimination des défauts/à la réparation. YELASAI GmbH décide à sa discrétion de la livraison de remplacement ou de la réparation. Si la livraison de remplacement ou la réparation échoue, le client est en droit de résilier le contrat en cas de défauts importants.
8.4 Pour la communication de la réclamation ou les questions de service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante en indiquant le numéro de commande, le numéro de client, une description du défaut et d'autres informations utiles :
YELASAI GmbH
Bergtalstrasse 46
9500 Wil
Téléphone : +41 71 722 32 88
E-mail : info@yelasai.com
8.5 Le produit défectueux doit être renvoyé à l'adresse de YELASAI GmbH mentionnée ci-dessus, accompagné d'une copie de la facture et d'une description détaillée du défaut. Le retour d'un produit se fait aux frais et aux risques du client. Veuillez vous faire confirmer votre retour et conserver cette confirmation, car en cas de perte du colis, votre demande de garantie ne pourra pas être traitée.
9. protection des données
9.1 YELASAI GmbH ne collecte et ne traite les données personnelles que dans le cadre des dispositions légales, en particulier dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui y sont liées dans notre déclaration de protection des données qui fait partie intégrante des présentes CGV.
10ème Newsletter
10.1 Après avoir donné son accord, le client accepte que YELASAI GmbH utilise ses données de contact, en particulier son adresse e-mail, à des fins de conseil et de publicité, exclusivement pour ses propres besoins, et qu'elle lui fasse parvenir par ce biais des informations générales sur les produits ou la newsletter en rapport avec des produits qu'il a achetés précédemment. Le client peut à tout moment retirer son consentement et se désabonner de la newsletter. Pour le reste, les dispositions de la déclaration de protection des données s'appliquent.
11. responsabilité
11.1 En cas de violation de ses propres obligations découlant des présentes CGV et des relations contractuelles qui en découlent, YELASAI GmbH est responsable des dommages qu'elle a causés et prouvés par une intention illégale ou une négligence grave. Toute responsabilité est expressément exclue pour les négligences légères et moyennes ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un acte illicite ou pour toute autre raison. Sont considérés comme dommages indirects, par exemple, le manque à gagner, les pertes financières, les atteintes à la réputation, les dommages causés par des virus informatiques ou la perte de données en raison d'altérations ou d'interruptions temporaires de la disponibilité des prestations de YELASAI GmbH. En outre, YELASAI GmbH n'assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires auxquels il est fait appel pour fournir la prestation.
11.2 Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de dispositions légales contraignantes, y compris les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
11.3 Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité globale selon les présentes CGV se limite, indépendamment du motif et dans la mesure où la loi le permet, au prix de la marchandise que le client nous a commandée.
Événement indépendant de notre volonté
11.4 En cas de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et de notre contrôle (par exemple, un cas de force majeure), nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation en cas de non-exécution ou de retard d'exécution de toute obligation découlant des présentes CGV et de la relation contractuelle qui en découle. Un événement indépendant de notre volonté se produit par exemple dans les cas suivants :
en cas de force majeure de toute nature, de perturbations imprévisibles de l'exploitation, du trafic ou de l'expédition, d'incendie, d'explosion, de crue ou d'étiage, de tremblement de terre, d'autres catastrophes naturelles, d'épidémies, de pandémies, de pénurie imprévisible de main-d'œuvre, d'énergie, de matières premières ou de produits auxiliaires, de grèves, de lock-out, de guerre, de troubles politiques, d'actes de terrorisme, de décisions des autorités, de livraisons incorrectes ou tardives par les fournisseurs, de défauts de sécurité et de pannes d'exploitation d'entreprises tierces avec lesquelles nous collaborons ou dont nous dépendons, de procédures inappropriées et de non-respect des risques de la part du client ou de tiers, de sollicitations excessives, de moyens d'exploitation inadaptés du client ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers, etc.).) qui se produisent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires ou d'autres obstacles non imputables à YELASAI GmbH et hors de sa sphère d'influence, qui réduisent, retardent, empêchent ou rendent inacceptable la fourniture de la prestation, la disponibilité de la marchandise ou l'expédition.
11.5. Si un événement indépendant de notre volonté devait influencer l'exécution de nos obligations dans le cadre du contrat, nous vous en informerions dans les meilleurs délais.
11.6. YELASAI GmbH n'est en outre pas responsable d'une indisponibilité temporaire du site web, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du site web ou de dysfonctionnements du site web.
11.7. Ni le traitement du cuir chevelu et des cheveux du spécialiste de la croissance des cheveux ni les recommandations de YELASAI GmbH et du salon de coiffure concerné ne remplacent un examen ou un traitement médical. Chez le spécialiste de la croissance des cheveux, aucun diagnostic n'est posé et aucun médicament n'est prescrit. Les soins actifs du cuir chevelu et des cheveux avec les produits de soins cosmétiques et les compléments alimentaires peuvent être utilisés en complément d'autres mesures.
11.8. YELASAI GmbH et le prestataire de services du spécialiste de la croissance des cheveux, proposent des produits et des prestations. Les produits ont fait l'objet de tests approfondis et sont arrivés à maturité. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie en dehors du cadre légal obligatoire.
12. droit d'auteur
12.1 Les informations et contenus publiés sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété de YELASAI GmbH ou du détenteur des droits respectifs. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute autre forme d'exploitation ne sont pas autorisés et requièrent l'accord écrit préalable du titulaire des droits concerné. YELASAI GmbH et le titulaire des droits correspondant se réservent expressément tous les droits y afférents.
13) Clause salvatrice, droit applicable et juridiction compétente
13.1 Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s'avéraient totalement ou partiellement inapplicables ou inefficaces, la validité ou l'efficacité des autres dispositions (partielles) n'en serait pas affectée. Les dispositions invalides ou inefficaces sont alors remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible du sens et de l'objectif économique des dispositions invalides ou inefficaces. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du présent règlement.
13.2. Seul le droit matériel suisse est applicable aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent et aux éventuels litiges, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
13.3. Le for juridique pour les personnes physiques est le siège de YELASAI GmbH ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le lieu de juridiction est exclusivement le siège de YELASAI GmbH.
13.4. Ces dispositions ne s'appliquent que dans la mesure où il n'existe pas de dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, qui prévalent sur les présentes CGV.
Mise à jour septembre 2022